François Greffe

De: Greffe (François, Marcel, Bruno)
avocat, professeur au centre d'études internationales de la propriété industrielle. Officier du 13 mars 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-03-13"
JORFTEXT000000644132(source JORF)
promotion
02 Janvier 200702/01/2007
De: Greffe (François, Marcel, Bruno)
avocat, professeur au centre d'études internationales de la propriété industrielle ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Greffe (François, Marcel, Bruno)
avocat au barreau de Paris. Chevalier du 25 mai 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
8 novembre 1985
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-05-25"
JORFTEXT000000381507(source JORF)
promotion
01 Janvier 199701/01/1997